Arrêté du 16 mai 2014 portant création d'un traitement autom Art. 3

Les catégories d'informations traitées concernent les difficultés financières du ménage, les privations concernant les enfants âgés de 1 à 15 ans (besoins fondamentaux, loisirs, éducation), les privations au niveau individuel concernant les biens durables, les besoins fondamentaux et les loisirs.