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Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 pr · Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 pr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les annexes A, B, C, D, E et F sont abrogées et remplacées par les annexes A, B, C, D, E et F jointes au présent arrêté.