Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 pr · Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 pr Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES

obligatoires

DÉLAI DE NOTIFICATION

préalable de débarquement

(si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES

au débarquement

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 heures

à 22 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 heures

à 22 heures

LORIENT

56100

Tous les jours de 0 heure

à 5 heures

et de 8 heures à minuit

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.