Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à tit Art. 6
Chapitre Ier : Expérimentation de la déclaration préalable de transports exceptionnels
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les dispositions des chapitres III, IV, V et VI de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé sont applicables aux transports exceptionnels ayant fait l'objet d'une déclaration préalable.