Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à tit Art. 5
Chapitre Ier : Expérimentation de la déclaration préalable de transports exceptionnels
Le préfet du département peut, dans un délai de deux jours ouvrés suivant la délivrance du récépissé, par décision motivée et après lui avoir laissé la possibilité de présenter des observations, notifier au déclarant ou à son mandataire son opposition à la circulation du convoi.