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Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 1996 fi · Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 1996 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 6 mars 2014 susvisé.