Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 · Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur

Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de tapissier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2014.