Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 · Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur

Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.