FR · Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygi
Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre III : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre IV : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre V : Dispositions communes
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 19
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2