Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygi Art. 13
Chapitre IV : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail territorial compétent pour les agents dont la résidence administrative se situe en Nouvelle-Calédonie.
Ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail territorial apporte son concours aux comités techniques conformément à l'annexe 2.