Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les circonscriptions consula Art. 2

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

2° L'arrêté du 20 avril 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume du Népal.