Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolar · Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolar Art. 2

Titre Ier : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES

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