Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2014-2015

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre Ier : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Titre II : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16