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Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolar · Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolar Art. 4

Titre Ier : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES

In KraftAmtlicher Text

Le taux des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 538 €.

En cas de validation partielle, le taux des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à 794 €.

Le suivi de formations complémentaires relève de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.