Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission Art. 2

Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants :

1° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'avions ;

2° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères ;

3° Un collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques.