Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions générales
La commission consultative paritaire comprend onze représentants de l'administration et onze représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de cette commission est établie par collèges, comme suit :
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Représentants du personnel :
1er collège
4
4
2e collège
4
4
3e collège
3
3
Représentants de l'administration
11
11