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Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1 · Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les tableaux IV et V annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par le tableau IV annexé au présent arrêté.