Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1 · Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre 2014.