Arrêté du 8 juillet 2014 portant création d'un comité techni Art. 2

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

- le responsable chargé de la gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé, en application du barème figurant dans le tableau suivant, selon les effectifs de la structure constatés au 1er janvier 2018 :

EFFECTIF DE LA DIRECTION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Jusqu'à 70 agents

4 titulaires

4 suppléants

De 71 à 150 agents

6 titulaires

6 suppléants

De 151 à 300 agents

8 titulaires

8 suppléants

Plus de 300 agents

10 titulaires

10 suppléants