Arrêté du 8 juillet 2014 portant création d'un comité techni Art. 3

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont les effectifs sont supérieurs à 100 agents et sont désignés suite à un scrutin sur sigle dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif pris en compte se compose des pourcentages de femmes et d'hommes mentionnés dans le tableau ci-après.

Direccte/ Dieccte

Pourcentage de femmes

Pourcentage d'hommes

Auvergne-Rhône-Alpes

72,91

27,09

Bourgogne-Franche-Comté

69,05

30,95

Bretagne

68,31

31,69

Centre-Val de Loire

68,70

31,30

Corse

68,52

31,48

Grand-Est

65,35

34,65

Guadeloupe

65,63

34,37

Hauts-de-France

70,32

29,68

La Réunion

59,87

40,13

Ile-de-France

69,15

30,85

Martinique

61,43

38,57

Normandie

67,69

32,31

Nouvelle-Aquitaine

69,57

30,43

Occitanie

68,53

31,47

Pays-de-la-Loire

67,46

32,54

Provence-Alpes-Côte d'Azur

70,70

29,30