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Arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de d · Arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le taux maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée aux directeurs adjoints de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 4 678 euros.