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Arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de d · Arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 3 novembre 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.