Arrêté du 31 juillet 2014 portant création d'un comité techn Art. 4
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 64,86 % de femmes et 35,14 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-06-06