Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité techniq · Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'Etat Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité techniq Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →