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Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité techniq · Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'Etat

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité techniq Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 48,10 % de femmes et 51,90 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-06-06