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Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2 · Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Il est ajouté à l'arrêté du 17 octobre 2012 susvisé une annexe IV jointe en annexe du présent arrêté.