Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2 · Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2014. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →