Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Sa · Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire »

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Sa Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.