Arrêté du 4 août 2014 portant création d'un comité d'hygiène Art. 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le premier président de la Cour de cassation ou son représentant, ou le procureur général près ladite cour ou son représentant, qui en assure la présidence ;

- le greffier en chef, directeur de greffe, ou son représentant, ou le greffier en chef, directeur du secrétariat du parquet général ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

- cinq membres titulaires ;

- cinq membres suppléants.

Ils sont désignés après consultation du personnel organisée selon les modalités prévues à l'article 42 (3°) du décret du 28 mai 1982 susvisé.

c) Assistent aux travaux du comité le médecin de prévention ainsi que l'assistant de prévention et, le cas échéant, le conseiller de prévention.