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Arrêté du 4 août 2014 portant création d'un comité d'hygiène · Arrêté du 4 août 2014 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Arrêté du 4 août 2014 portant création d'un comité d'hygiène Art. 3

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Le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.