Arrêté du 22 août 2014 pris pour l'application du décret n° Art. 2
Chapitre Ier : Sujétions réduisant la durée annuelle du temps de travail effectif en organisation du travail programmée
Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à trente-deux heures et la durée annuelle à 1 466 heures.