Arrêté du 22 août 2014 pris pour l'application du décret n° Art. 3

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, des astreintes sont mises en place lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent. Elles visent à permettre les interventions en dehors de l'horaire normal de service pour faire face aux situations ci-après :

I. - Astreintes d'exploitation :

a) Alertes météorologiques pour les personnels navigants et les mécaniciens aéronautiques ;

b) Réponses aux demandes du ministère de la défense pour les personnels chargés de l'exploitation des images satellitaires ou aériennes ou de la diffusion du patrimoine d'informations géographiques ;

c) Opérations de vérification de satellites après leur mise en orbite.

II. - Astreintes de maintenance :

a) Interventions sur système informatique en cas d'alarme ;

b) Interventions sur les sites surveillés en cas d'alarme ;

c) Surveillance des appareils de mesure de mouvements de terrain ou d'acquisition de données par des réseaux géodésiques permanents.