Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 · Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.