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FR · Arrêté du 10 juin 2014 supprimant l'obligation de joindre à

Arrêté du 10 juin 2014 supprimant l'obligation de joindre à la déclaration d'ensemble des revenus le certificat justifiant le bénéfice de la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

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Inhalt

  1. Art. 2