Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la mise en service par · Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil d'inscription dématérialisée aux sélections aux grades de cadre A + »

Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la mise en service par Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ce traitement a pour finalité la dématérialisation des formulaires d'inscription aux sélections pour l'accès aux différents grades de cadre supérieur ainsi que le suivi dématérialisé des procédures de sélection.