Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la mise en service par Art. 3

I. - Les données à caractère personnel relatives aux agents candidats aux sélections aux grades de cadre supérieur sont les suivantes :

- identifiant DGFiP ;

- civilité ;

- nom d'usage ;

- prénom ;

- date de naissance ;

- adresse postale ;

- adresse de messagerie personnelle ;

- situation familiale ;

- nombre d'enfants à charge ;

- grade ;

- échelon ;

- direction d'affectation ;

- adresse de messagerie professionnelle ;

- évaluations du candidat ;

- avis du directeur ou du supérieur hiérarchique ;

- notes et appréciations des membres du jury.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la DGFIP sont les suivantes :

- identifiant de l'utilisateur (n° DGFIP) ;

- adresse IP de l'utilisateur ;

- date et heure de la connexion ;

- description de l'opération.