Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la proportion des promoti · Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la proportion des promotions réservée à chaque voie d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat appliquée aux agents rattachés pour leur gestion au ministère de la justice

Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la proportion des promoti Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.