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FR · Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3