Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février · Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février Art. 2

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