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Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mars 20 · Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mars 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. Annexes