Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mars 20 · Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mars 20 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien géomètre-topographe » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.