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Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur · Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Manche, à la direction interrégionale de la mer Manche-Est - mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.