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Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur · Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville figure en annexe au présent arrêté.