FR · Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2
Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026