Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2 · Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt