Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et Art. 4

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA

(kg) Artois-Picardie

300

Seine-Normandie

900

Bretagne

2 699

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

14 099

-navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

9 616

-navires non adhérents d'une organisation de producteurs

4 483

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

6 601

Adour-cours d'eau côtiers

1 501

Total

26 100