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Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et · Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015

Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA

(kg) Artois-Picardie

450

Seine-Normandie

1 351

Bretagne

4 048

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

21 149

-navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

14 424

-navires non adhérents d'une organisation de producteurs

6 725

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

9 901

Adour-cours d'eau côtiers

2 251

Total

39 150