Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle

Inhalt

1. Titre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCLARATION ET À LA TRAÇABILITÉ DES APPAREILS DE BRONZAGE
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Déclarations des appareils de bronzage
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Chapitre II : Dispositions relatives au code d'équivalence et à la traçabilité des opérations effectuées sur les appareils de bronzage
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DU CONTRÔLE
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Chapitre Ier : Contenu du contrôle d'un appareil de bronzage
14. Art. 9
15. Chapitre II : Contenu du contrôle d'un établissement mettant un appareil de bronzage à disposition du public
16. Art. 10
17. Chapitre Ier : Rapport et attestation de contrôle délivrés par les organismes de contrôle accrédités et définition des non-conformités
18. Art. 11
19. Art. 12
20. Art. 13
21. Chapitre II : Bilan annuel d'activité des organismes accrédités
22. Art. 14
23. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
24. Art. 15
25. Art. 16
26. Art. 17
27. Annexes
28. Art. Annexe 1
29. Art. Annexe 2
30. Art. Annexe 3
31. Art. Annexe 4
32. Art. Annexe 5
33. Art. Annexe 6
34. Art. Annexe 7