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FR · Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2