Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1 · Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.